STATUTS
ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Vocas » ARTICLE 2 - BUT / OBJET
2.1 – But
Elle a pour objet de favoriser le rapprochement social par la voix, de promouvoir les talents du territoire et de permettre l’accès à la culture pour tous, grâce aux mélanges des publics, des activités artistiques, des styles, des artistes amateurs et professionnels en construisant du lien social et intergénérationnel.
2.2 – Moyens d’action
L’association agira aux moyens de :
- Créations ou de participations à la mise en oeuvre d’événements artistiques et culturels autour de la voix et du chant : cours, ateliers, master classes, stages, conférences, concerts, spectacles vivants, festivals
- Contributions au développement de l'animation culturelle locale par la mise en relation des publics et différents partenaires : écoles, maisons de retraite, crèche, associations et entreprises artistiques, ...
- Promotion de l’enseignement du chant individuel ou collectif et de ses outils (technique vocale, harmonisation, etc.) adapté à tous les niveaux et tous les âges.
- Organisations de ventes permanentes ou occasionnelles de tous produits ou services entrant dans le cadre du but poursuivi.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à l’adresse postale du/ de la Président(e).
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres d'honneur b) Membres actifs ou adhérents
Seules les personnes physiques sont acceptées comme adhérents.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Chaque candidature à l’adhésion sera validée par les membres du Bureau.
Chaque membre d'honneur sera validé par les membres du Bureau.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS Les membres fondateurs de l’association sont dispensés du versement d’un droit d’entrée. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant aura été fixé par le Bureau. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou
par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
Elle pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
• Le montant des cotisations annuelles ;
• Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que des entreprises.
• Les recettes d’activités d’ordre économiques (que l’association pourra exercer selon le Code de
commerce Article L442-7).
• Le montant des recettes des concerts, des droits de représentation, de stages, des ventes, …
• Les dons éventuels,
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils
soient.
Elle se réunit chaque année au mois de novembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins
du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou
financière de l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
L’assemblée générale se tiendra sans nécessité de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents qui sont seuls autorisés à voter.
En cas d’égalité des suffrages, la voix du Président compte double et emporte la décision. Aucun vote
par correspondance ou par procuration ne sera accepté. Seuls les présents voteront.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du
Bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau (à bulletin
secret).
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation et de votes sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 – PILOTAGE ET DIRECTION DU BUREAU
L'association est dirigée par un Bureau composé de 5 personnes maximum comprenant a minima le
Président, le Trésorier et un Secrétaire. Toutes Les décisions sont prises à minima après consultation et
vote de ces 3 personnes. Les 2 autres membres du Bureau seront élus par le Président, le Trésorier et
le Secrétaire du Bureau et occuperont la fonction de Trésorier adjoint et Président Adjoint.
Les candidats volontaires pour être membres du Bureau sont élus par l'assemblée générale.
Les candidats volontaires sont ensuite élus dans leur fonction par vote des membres du Bureau.
Les membres sortants du Bureau participent à l’élection du nouveau Bureau.
Les membres élus au Bureau sont rééligibles.
Une proposition de renouvellement du Bureau est faîte par le Président en assemblée générale tous les 2 ans. Le Bureau désigne par vote les 2 postes renouvelables par échéance avant la présentation par le Président en assemblée générale. Le Président récolte les candidatures votées en assemblée générale sur les 2 postes renouvelables par échéance avant le vote du bureau pour l’affectation des candidats sur leur mission.
Le Président, créateur de l’association, désignera les membres du 1er Bureau constitutif.
Les membres du Bureau sont représentants de l’association auprès des services de la Justice en cas de nécessité.
Le Bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.
En dehors des réunions en présentiel, les décisions pourront être prises, après consultation par divers médias (courrier, courriel, visio-conférence, téléphone,…) auprès de l’ensemble du Bureau, et par une réponse à minima du Président, du Trésorier et du Secrétaire.
Les décisions prises seront écrites et rendues visibles par le secrétaire pour l’ensemble du Bureau (courrier, courriel, sms, mise en ligne sur les réseaux…)
Le bureau fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Le Bureau donne le pouvoir de payer les factures en utilisant les moyens mis à disposition par la banque au Trésorier et au Président.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fera alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel si besoin sera destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE - 16 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités de convocations prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 17 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Banne, le 11 avril 2022
Nathalie DELAIGUE Adrien DELAIGUE
Présidente de Vocas
